Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats






Europe
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.





Le service CGV-expert


Qui sommes-nous ?


Le présent site est édité par la société LEGAVOX, nous sommes spécialisés dans l'édition de sites à caractère juridique. Nous éditons notamment des plateformes telles que Conseil-juridique.net, Devis-juridique.com, legavox.fr ou Constat-huissier.net, qui nous permettent de rester au plus près de nos partenaires et de regrouper une communauté de plusieurs centaines d'avocats et de professionnels de droit dans divers domaines.

Sur CGV-expert, nous mettons à profit ce réseau de professionnels. Ainsi, nous avons mis en place différents partenariats avec des cabinets d’avocats compétents dans tel ou tel domaine juridique (contrat commercial, contrat de travail, dépôt de marque etc.), proposant des tarifs que nous croyons très abordables. Nous mettons par ailleurs à leur profit nos outils de gestion de commande ou encore nos différents savoir-faire (compréhension de la problématique du client, modèle de contrat, veille juridique, formulaire d'informations, gestion des transactions bancaires, automatisation de l'édition des devis, etc.).

Sur le site CGV-expert vous pourrez donc commander des modèles de documents (pack CGV-expert) ou la rédaction de documents par des avocats.

A qui s’adressent nos services ?


Le service CGV-expert a initialement été conçu pour les petits sites e-commerce exploités par des auto-entrepreneurs. Aujourd’hui, il intéresse également les sociétés (SARL, SAS et même SA) ayant des besoins ponctuels.

Quelles sont les prestations disponibles via CGV-expert ?


En fonction de vos besoins, souhaits et budgets, nous pouvons vous proposer un modèle (conçu par notre équipe) ou une rédaction par un avocat. Notre équipe juridique pourra, si nécessaire, vous aider à formaliser votre besoin.

Les rédactions par un avocat sont personnalisées, réalisées en fonction de la législation en vigueur et selon les spécificités de votre projet. L’avocat pourra par ailleurs vous conseiller sur tous les aspects juridiques que votre projet implique. Nos partenaires étant indépendants, CGV-expert n’intervient pas dans la rédaction des documents.

Votre budget et limité et votre besoin standard, nous pouvons mettre à votre disposition des modèles de documents (pack site e-commerce etc.). Dans le cadre du pack CGV Expert site e-commerce, nous procéderons également, si vous le souhaitez, à la déclaration de votre fichier clients (déclaration Cnil normale simplifiée ).

A qui s’adressent les modèles de documents ?


Les modèles de documents conçus par CGV-expert ont été établis pour un nombre limité de cas. Ainsi, le pack CGV-expert site e-commerce est conçu pour la vente en ligne de biens standards (textiles, produits high-tech etc.) au moyen d’un site Internet e-commerce standard. Il n’est donc pas adapté pour les ventes aux enchères ou la vente de services en ligne par exemple.

Les modèles sont destinés aux personnes et entreprises disposant des compétences pour, au besoin, les adapter aux spécificités de leur activité. Cela étant dit, notre équipe reste à la disposition des clients pour toute information concernant les documents. Un juriste de notre équipe pourra ainsi vous indiquer si vous pouvez où non ajouter ou supprimer des éléments sur telle ou telle clause de votre modèle.

Pourquoi les tarifs de rédaction par des avocats sont-ils aussi compétitifs ?


La philosophie de CGV-expert est de proposer un service gagnant-gagnant. Grâce à ce service, les professionnels du droit peuvent bénéficier d’un certain volume de commandes similaires. De ce fait, ceux-ci peuvent proposer des tarifs compétitifs dans la mesure où le volume de commandes leur permettra d’approfondir leur expertise dans le domaine considéré et de gagner du temps lors des prochaines commandes.

Comment commander ou demander un devis ?


Vous pouvez commander directement sur le site un pack site CGV-expert e-commerce ou solliciter un devis pour la rédaction d’un document en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Notre équipe est également joignable par téléphone de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.