Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats






Europe
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.





Combien coûte le dépôt d’une marque ?

Publié le 20/09/2013 par , vu 17551 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Mis à jour le 28/06/2016.

Le dépôt d’une marque permet de donner un droit exclusif d’utilisation au déposant. Cependant déposer une marque a un coût qu’il faut prendre en considération. Le coût total du dépôt de marque dépend de plusieurs facteurs.

Les taxes d’enregistrement de la marque

Le dépôt d’une marque doit être effectué auprès d’un organisme officiel, en charge de recevoir les formulaires et de gérer les procédures d’enregistrement et de renouvellement.

L’office compétent pour l’enregistrement de la marque perçoit une taxe d’enregistrement lors du dépôt de la marque. Cette taxe est proportionnelle au nombre de produits et services pour lequel la marque sera enregistrée.

Voici le montant des taxes d’enregistrement de marque pour 3 classes de produits et services pour les principaux pays de dépôt :

- Dépôt d'une marque en France : 210 €

- Dépôt d’une marque dans l’Union européenne : 1 050 €

- Dépôt d'une marque en Allemagne : 290 €

- Dépôt d'une marque en Espagne : 329 €

- Dépôt d'une marque au Royaume-Uni : 348 €

- Dépôt d'une marque au Benelux : 240 €

- Dépôt d'une marque aux Etats-Unis : 804 €

- Dépôt d'une marque en Chine : 495 €

Les honoraires d’avocat pour la recherche d’antériorités

Avant de déposer une marque, il est conseillé de procéder à une recherche d’antériorités. Cette recherche vise à déterminer si un concurrent utilise déjà un nom ou un logo similaire à la marque à déposer. Cette recherche, effectuée sur les registres officiels de l’Etat dans lequel l’exploitation de la marque est envisagée, est effectuée par un avocat et donne lieu à facturation d’un honoraire de recherche.

Les honoraires d’avocat pour le dépôt de marque

Le dépôt de la marque nécessite d’effectuer des démarches auprès de l’organisme compétent pour l’enregistrement de la marque. Il s’agit dans un premier temps de procéder au dépôt de la marque, de suivre l’enregistrement de la marque et de répondre aux éventuelles notifications émises par l’office de marque. Ces démarches seront effectuées par un avocat, habilité par la loi à représenter ses clients devant les offices de marques.


CGV-expert propose le dépôt de votre marque