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Comment vérifier que ma marque peut-être déposée ?

Publié le 20/09/2013 par , vu 6816 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Mis à jour le 28/06/2016.

Déposer une marque nécessite plusieurs conditions. Il faut notamment que la marque soit disponible, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas déjà exploitée par une autre personne. Pour vérifier la disponibilité de la marque, il faut effectuer une recherche d’antériorité. C’est le déposant de la marque déposée qui devra effectuer ces recherches.

Qu’est-ce que l’antériorité de la marque ?

Il est conseillé de faire effectuer une recherche d’antériorités par un avocat avant de procéder au dépôt d’une marque. Une telle recherche a pour but de déterminer si une personne utilise déjà un nom ou un logo similaire à la marque à déposer dans le même secteur d’activité.

Il est en effet courant qu’une entreprise ait déjà procédé à la réservation d’un terme ou d’une image similaire, en tant que marque, dénomination sociale, nom de domaine, nom commerciale, appellation d’origine etc. A défaut d’effectuer une telle recherche, le propriétaire d’un signe antérieur pourrait agir en concurrence déloyale ou en contrefaçon de marque à l’encontre du déposant de la marque.

En quoi consiste la recherche d’antériorité de marque ?

La recherche d’antériorité de marque consistent donc à consulter tous les registres publics pouvant contenir des signes du commerce antérieurs, afin d’éviter un conflit dit de « signe distinctifs ». Ce travail de recherche donne lieu à la rédaction d’un rapport par un avocat, qui donne alors un avis positif ou négatif pour le dépôt de la marque.

 


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