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Déposer une marque figurative auprès de l'INPI

Publié le 22/02/2013 par , vu 10256 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Mis à jour le 29/06/2016.

Déposer une marque figurative consiste à déposer un dessin, déposer un sigle ou déposer un logo, afin de différencier des produits ou des services sur un marché. Afin d’éviter que les concurrents utilisent le même dessin dans le commerce, il faut enregistrer la marque figurative auprès de l’INPI.

Qu’est-ce qu’une marque figurative ?

Le droit de la propriété industrielle contient de nombreux moyens de protection des innovations. Un de ces moyens consiste à déposer une marque figurative. Cette dernière est utilisée dans le commerce afin de distinguer des produits et services d’autres produits et services.

Déposer une marque figurative permet de protéger un signe purement visuel, c’est-à-dire ne contenant pas d’élément verbal. Il s’agit d’un dessin ou d’un signe apposé sur le service ou le produit concerné. La loi vise notamment « les dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ». En réalité, tout signe figuratif peut être déposé à titre de marque dès lors qu’il présente une distinctivité suffisante, c’est-à-dire qu’il est suffisamment particulier pour distinguer un produit ou service d’un autre produit ou service.

Déposer un logo

Il s’agit d’une représentation graphique utilisée sur les différents supports de communication d’un produit ou d’un service. On peut le retrouver sur le produit lui-même et les documents commerciaux.

Le logo d’Apple, constitué par une pomme, est un exemple de marque figurative.

Déposer un sigle

Un sigle est composé d’un ensemble d’initial qui forme la marque déposée d’un produit ou d’un service. On peut citer à titre d’exemple les deux « C » de la marque déposée « Chanel ». Le dépôt de marque permet à Chanel d’interdire que tout concurrent utilise un signe similaire à ses deux « C », afin d’éviter tout risque de confusion entre un nouveau produit venu sur le marché et les produits orginaux de Chanel.

Déposer un emballage

Des éléments qui caractérisent le packaging des produits peuvent déposer en tant que marque. Par exemple, l’emballage des barres de céréales « Mars » a été déposé à titre de marque.

Il est intéressant de déposer de tels éléments, car ils constituent des signes très efficaces de ralliement de la clientèle. Le dépôt d’une marque permettra d’éviter qu’un concurrent utilise des éléments de packaging similaires créant une confusion avec les produits originaux.

Déposer un dessin

Il est également possible de déposer un dessin. Des exemples connus peuvent être cités : le puma bondissant de la marque « Puma », le dessin « Hello Kitty » ou encore l’éléphant pour la marque de thé « Elephant ». Ces signes permettent une identification rapide de la provenance des produits pour le consommateur. Il est donc très utile de les déposer, afin de créer un « monopole » sur ces signes, interdisant au tiers de créer un risque de confusion en utilisant des signes similaires pour des produits similaires.

 


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