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Déposer une marque semi-figurative à l'INPI

Publié le 22/02/2013 par , vu 15764 fois, catégorie : Dépôt de Marque

Déposer une marque semi-figurative consiste à déposer une marque composée d’un nom et d’un dessin, afin de différencier des produits ou des services sur un marché. Pour interdire l’utilisation d’un signe semi-figuratif par d’autres concurrents, il est nécessaire d’enregistrer une marque semi-figurative.

Qu’est-ce qu’une marque semi-figurative ?

Déposer une marque semi-figurative permet de protéger une marque composée d’un terme écrit et d’un dessin. Le premier n’est pas indépendant du second, ils forment un ensemble et constitue une marque semi-figurative. L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle vise notamment les étiquettes, cachets et logos.

Ainsi, le dépôt d’une marque semi-figurative permet de protéger non seulement un mot, mais également une identité visuelle, les deux pouvant, par exemple, être exprimés dans le logo d’une entreprise.

Déposer un logo

Le logo, en tant que marque semi-figurative, est composé d’un élément écrit et d’un élément visuel. Généralement, cette marque enregistrée va constituer un signe facilement reconnaissable par la clientèle. On peut citer l’exemple de la marque déposée « Michelin », composée à la fois du terme écrit « Michelin » associé à un élément visuel, le bonhomme Michelin.

Déposer une étiquette

Une simple étiquette permet pour la clientèle de distinguer des produits. Elle peut à ce titre constituer un signe suffisamment distinctif pour être déposé en tant que marque. Par exemple, l’étiquette des jeans Levi Strauss a fait l’objet d’un dépôt en tant que marque. Levi Strauss a pu attaquer sur la base de cette marque déposée un concurrent utilisant des étiquettes similaires.

Déposer un cachet

Un cachet peut être déposé en tant que marque. Par exemple, un cachet doré suspendu à une chemise, un blason ou les armes de la ville de Paris ont été considérés comme étant des marques valables justifiant une action en contrefaçon de marque.


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