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Déposer une marque verbale

Publié le 22/02/2013 par , vu 7855 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Mis à jour le 29/06/2016.

Déposer une marque verbale consiste à déposer un nom, déposer un slogan ou déposer un terme de fantaisie, afin de différencier des produits ou des services sur un marché. Enregistrer une marque verbale permet d’interdire aux concurrents d’utiliser ce terme dans le commerce.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un droit de propriété industrielle utilisé dans le commerce afin de distinguer des produits et services d’autres produits et services. L’article L. 711-1 al. 1er du Code de la propriété intellectuelle donne la définition suivante de la marque déposée : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».

Qu’est-ce qu’une marque verbale ?

Déposer une marque verbale permet de protéger un signe susceptible d’être prononcé. Toutes sortes de signes peuvent être protégés à ce titre : un nom patronymique, un terme de fantaisie, un slogan ou encore un néologisme.

Déposer un nom patronymique

Lorsqu’une personne crée une entreprise, il n’est pas rare qu’elle utilise son propre nom pour identifier un produit. Ainsi, le terme « Jeff de Bruges » désigne des chocolats fabriqués par Jeff de Bruges. Le dépôt de ce nom patronymique en tant que marque permet à son propriétaire d’interdire à toute personne d’aposer un terme ressemblant sur des produits chocolatiers.

Déposer un terme de fantaisie

Tout type de terme inventé pourra faire l’objet d’un dépôt de marque. Il n’est pas nécessaire que le terme faisant l’objet d’un dépôt ait une signification particulière. Par exemple, le terme « Yoplait » est déposé en tant que marque. La marque sera d’ailleurs d’autant plus forte que le terme inventé est original.

Déposer un slogan

Les entreprises utilisent également des slogans pour commercialiser leurs produits. Il s’agit là aussi d’un signe de ralliement de la clientèle, qui identifie un produit grâce à un slogan. Par exemple, le slogan « Parce que je le vaux bien » permet à la clientèle d’identifier immédiatement que le produit provient de l’entreprise L’Oréal.

Le slogan en tant que marque déposée permettra à son propriétaire d’interdire aux autres entreprises d’utiliser un terme susceptible de créer une confusion. Par exemple, Kerastase ne peut pas utiliser le slogan « Parce que tu le vaux bien » pour commercialiser ses produits de soins capillaires. Un tel usage serait constitutif de contrefaçon de marque.


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