Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats

Espace client

Contrat sur mesure

Rédigé par un avocat

Recevoir un devis

Tout type de contrat

Livraison 2,3 semaines

Pack E-Commerce

CGV/CGU/ML et CNIL

240€ TTC

Biens standards

Livraison en 1 semaine

Documents types

Dépôt de marque

Protection en France

à partir de 360€ TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Déposer une marque au Sri Lanka

Un avocat en propriété intellectuelle dépose votre marque au Sri Lanka

Votre dépôt de marque au Sri Lanka

La protection d’une marque commerciale est aujourd’hui un enjeu stratégique pour une entreprise qui souhaite vendre à l’international et notamment au Sri Lanka. Qu’elle y soit déjà implanté ou qu’elle souhaite s’y implanter dans les années à venir, la protection de votre marque auprès de l’organisme national est une étape obligatoire pour la protection de votre marque.

Un avocat en propriété intellectuelle sera mandaté pour monter le dossier, regrouper les pièces administratives nécessaires, vous aider à déterminer les classes de dépôt et payer les taxes de dépôt obligatoires pour un dépôt au Sri Lanka auprès de l’organisme national (organisme en charge du dépôt au Sri Lanka).

L’organisme national en charge du dépôt de votre marque au Sri Lanka, vous permettra de protéger votre nom commercial pendant 10 ans. L’avocat en charge de votre dossier sera ainsi votre principal interlocuteur tout au long de la procédure.

Voir tous les pays où vous pouvez déposer votre marque