Qu'est-ce qu'une clause d'entraînement dans un pacte d'actionnaires
Une clause d’entrainement dénommée également « clause piggyback », est une clause qui bénéficie à l’actionnaire majoritaire contrairement à la clause de sortie conjointe qui elle est à l’avantage des actionnaires minoritaires car elle est protectrice de ces derniers.
Ainsi, une telle clause va conférer un avantage à l’associé majoritaire qui vend ses actions à une tierce personne.
Cette clause d’entrainement permettra à un ou plusieurs actionnaires majoritaires, envisageant de céder les titres qu’ils détiennent à un tiers, de forcer les autres actionnaires à leur céder leurs titres ou à les céder au cessionnaire pressenti, et cela à des conditions, notamment de prix, identiques.
De ce fait, l’actionnaire bénéficiaire de la clause d’entraînement pourra répondre favorablement à une offre portant sur l’acquisition de l’intégralité des titres sociaux.
Dans ce type de clause, il est possible de prévoir également un droit de préemption. De ce fait, les associés auront un droit de priorité vis-à-vis des tiers pour racheter les actions de leur associé qui cède les siennes.
Quel est l’intérêt d’insérer dans le pacte d’actionnaire une clause d’entrainement ?
L’intérêt de rédiger et d’insérer une clause d’entrainement dans le pacte d’actionnaires est d’encadrer et de pouvoir gérer les cessions des actions entre les associés majoritaires d’une part, et entre les tiers d’autre part.
Ce type de clause oblige les associés minoritaires, en cas de cession de ses actions de l’un des associés qui est majoritaire en principe, de céder également leurs actions au même prix et au même acquéreur.
En présence d’une clause d’entrainement, les associés minoritaires ont l’obligation de céder tout ou partie de leurs actions si la société est bénéficiaire d’une offre de rachat à 100 % de son capital.
Ainsi, la clause d’entrainement est avantageuse pour le ou les associés majoritaires car si le futur acquéreur souhaite acquérir la totalité des titres sociaux, les associés minoritaires ne peuvent pas « empêcher » la vente en refusant de céder leurs titres sociaux.
Comment rédiger une clause d’entrainement ?
La clause d’entrainement est une clause qui ne requiert pas de mention obligatoire. Cependant, certaines mentions sont essentielles afin de garantir et d’encadrer les obligations découlant de ce type de clause.
Lors de la rédaction d’une clause d’entrainement, certaines informations sont essentielles :
- Identités des associés liées par la clause,
- Le type de de clause d’entrainement mise en place,
- Obligation d’information du cédant quant aux autres associés relatif aux actions cédées et les modalités de cession,
- Délai d’information de l’associé cédant aux autres associés,
La clause d’entrainement peut-elle être remise en cause ?
Le droit de souscription des parts sociales ne revêtant pas le caractère d’ordre public et étant mis en place par les statuts, il est possible de le remettre en cause. L’assemblée générale des associés lors de sa décision d’augmenter le capital social de la société peut décider de supprimer le droit de souscription des parts sociales des associés.
Le droit de souscription des parts sociales des associés n’étant pas rattaché à l’action elle-même, ce dernier est par conséquent cessible. La valeur de ce droit sera calculée en fonction de la valorisation de la société elle-même et de l’augmentation du capital envisagée.
Lorsque ce droit n’est pas détaché de l’action elle-même, ce dernier est négociable pendant la durée de l’exercice et il s’achève au plus tard, au moment de la clôture. Un actionnaire a donc la possibilité de céder son droit de souscription à un autre actionnaire ou à une tierce personne qui souhaite devenir actionnaire.
Par cet achat du droit de souscription, l’acheteur va pouvoir bénéficier d’un droit de priorité dans l’acquisition d’actions dans la société en question.
Vous souhaitez insérer dans votre pacte d’actionnaire une clause d’entrainement ? Vous le savez sans doute, de nombreux modèles types sont disponibles et facilement téléchargeables en ligne. Toutefois, ceux-ci peuvent se révéler inadaptés à vos besoins et votre situation. Il est vivement conseillé de déléguer la rédaction d’un tel contrat à un expert dans le domaine.
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