Que se passe t-il si une des parties ne peut plus exécuter le contrat ou si l’exécution devient difficilement possible pour elle ? Pour éviter que les parties mettent fin au contrat, il peut être prévu d’insérer une clause d’imprévision.
La clause d'imprévision, pour quoi faire ?
Cette clause permet aux parties de réviser le contrat en cas de survenance d’une situation imprévisible lors de la conclusion du contrat. À défaut d’accord entre les parties, le contrat peut être révisé par le juge.
Autrefois, le juge ne pouvait réviser le contrat conclu par les parties en vertu de la force obligatoire du contrat, le consentement des parties à la conclusion du contrat les obligent à s’exécuter ainsi le juge ne pouvait aller à l’encontre de ce que les parties avaient fixé.
Désormais, l’article 1195 du Code civil consacre la notion d’imprévision. L’alinéa premier dispose que :
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
Ainsi 3 conditions cumulatives sont nécessaires pour qu’il y ait imprévision :
-
Un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat :
Si le changement était prévisible mais que les parties ne l'ont pas prévu lors de la conclusion du contrat, elles ne pourront pas invoquer la théorie. Les parties doivent donc faire un minimum preuve de diligence pour envisager les circonstances susceptibles d'évoluer lors de la conclusion du contrat. -
Un changement de circonstances rendant l’exécution du contrat particulièrement onéreuse :
N'importe quel changement ne va pas pouvoir servir de prétexte pour résilier le contrat, l'exécution onéreuse ne doit pas être confondue avec l'exécution impossible, qui résulte généralement de la force majeure.Bon à savoir :
La force majeure est un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur empêchant le débiteur d’exécuter son obligation (article 1218 du Code civil). Autrement dit, il s’agit d’un évènement indépendant de la volonté du débiteur ou de ses préposés, que l’on ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du contrat et qui ne pouvait être évité par des mesures appropriées. -
Les parties ne doivent pas avoir accepté d’en assumer le risque :
Si les parties ont décidé d’exclure explicitement l’imprévision alors celle-ci ne pourra pas s’appliquer (par exemple, une clause d’intangibilité par laquelle les parties accepte l’exécution du contrat quelque soit l’évolution des circonstances).
Quelles sont les conséquences de l’imprévision ?
Si ces trois conditions sont réunies alors la personne pour qui l’exécution est trop onéreuse, peut demander à son contractant une révision du contrat mais si celui-ci refuse alors deux possibilités s’offrent à celui qui ne peut plus exécuter le contrat :
- Les parties se mettent d’accord pour résoudre le contrat (ce qui revient à l’anéantir) ou pour demander au juge de l’adapter.
- Si le désaccord persiste alors la partie qui ne souhaite pas exécuter le contrat peut demander au juge de le réviser soit d’y mettre fin à la date ou aux conditions qu’il fixe. On parle ici de révision judiciaire.
.jpg)
.jpg)
