Clause de bonne foi : est-elle vraiment utile ?

Qu’est-ce qu’une clause de bonne foi ?

La loi, et plus spécifiquement l’article 2274 du Code civil dispose que :

La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

Le Code civil de 1804 prévoyait déjà, en son article 1134 que les conventions “doivent être exécutées de bonne foi”.

Depuis la réforme du droit des obligations, le nouvel article 1104 du Code civil élargit le champ d’application de la bonne foi pour en faire un principe directeur du droit des contrats, irriguant tous les stades des contrats qui doivent désormais « être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Le texte ajoute que cette disposition est d’ordre public. Autrement dit, il n’est pas possible d’y déroger par contrat.

Ainsi, les parties doivent négocier avec la volonté d’aboutir à un accord. Une manœuvre ayant pour effet de priver les négociations de leur objet, une surenchère abusive ou un refus systématique de compromis raisonnable au stade précontractuel irait à l’encontre de l’obligation de négocier de bonne foi. 

Ainsi, bien que la liberté contractuelle soit le principe et que les parties soient libres de contracter ou de ne pas contracter, cette liberté est parfois susceptible d’abus. En effet, l’article 1112 du Code civil dispose que :

L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

Ainsi, une rupture brutale des pourparlers à un stade avancé, réalisée de mauvaise foi ou avec une intention de nuire pourra engager la responsabilité délictuelle de son auteur et donner lieu à réparation.

Quel est la portée de la clause de bonne foi ?

Puisque la loi dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, sans qu’il ne puisse y être dérogé par contrat, l’on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt d’insérer une clause de bonne foi au sein d’une convention. La clause de bonne foi ne fait figure que de rappel des dispositions légales impératives.

Ce rappel reste cependant opportun, au moins à un double titre :

1. Tout d’abord, l’obligation de négocier, conclure et exécuter de bonne foi le contrat peut permettre de faire naître des obligations supplémentaires à la charge des parties par la jurisprudence que la simple lecture du contrat ne fait pas spontanément apparaître ;
2. Ensuite, la clause de bonne foi peut renforcer l'exigence de bonne foi telle que la conçoit la loi, en apportant alors des précisions expresses en ce sens. Une clause de bonne foi pourra ainsi être rédigée de façon à prévoir que les parties devront faire preuve de bonne foi même après que la convention ait été résiliée dans certaines circonstances.

Diplômé du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), élève-avocat à l'École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et rédacteur juridique indépendant.

Jérémy DUMEZ