La promesse de porte-fort est un contrat par lequel le promettant s'engage auprès du stipulant qu'un tiers ratifiera un acte juridique passé pour lui ou accomplira un fait juridique. Si le tiers accomplit le fait promis alors le promettant sera libéré de son obligation, à défaut il peut être condamné à des dommages et intérêts.
Le tiers n’a aucune obligation de consentir à la promesse faite par autrui, s’il n’a pas consenti alors il n’est pas obligé d’accomplir ce que le promettant a promis qu’il ferait (arrêt Cour de cassation, ch com du 25/1/1994, n° 91-21.582). Cependant, s’il ratifie la promesse alors le tiers doit la respecter et est considéré comme engagé rétroactivement au jour de la promesse (article 1204 du Code civil).
L’accord du tiers doit être clair et non ambiguë. Il peut être express ou tacite mais la volonté réelle du tiers de ratifier l’acte ou d’accomplir le fait promis ne doit faire l’objet d’aucun doute.
Bon à savoir :
La clause de porte-fort n’a pas besoin d’être manuscrite. Si une somme d’argent est promise, il n’est pas nécessaire d’en indiquer le montant.
Classiquement, on distingue le porte-fort de ratification et le porte-fort d’exécution.
Clause de porte-fort : le porte-fort de ratification
Le promettant s'engage à ce que le tiers ratifie un acte juridique qui a été conclut pour lui, la promesse de porte-fort sera alors un engagement secondaire, l'une des parties a contracté pour autrui sans pouvoir de représentation et promet que le tiers adhérera au contrat.
Dans cette hypothèse on peut parler soit de porte-fort ratification soit de contrat avec promesse de porte-fort puisqu'il existe un contrat principal (ex : une vente) sur lequel se greffe la promesse.
En cas de porte-fort de ratification, le promettant est le seul engagé si le tiers ne ratifie pas l’acte. On dit que le promettant détient une obligation autonome.
Clause de porte-fort : le porte-fort d’exécution
Ce qui est promit dans le contrat est l'accomplissement d'un fait par un tiers, ce fait peut être l'exécution d'un contrat mais aussi n'importe quel fait juridique, cela peut être aussi un simple fait matériel (ex : élaguer les arbres de son jardin).
La promesse de porte-fort d’exécution sert de garantie à l'exécution d'une obligation.
Le promettant détient ici une obligation principale, c’est-à-dire que si le tiers n’accomplit pas le fait promis alors c’est le promettant qui sera poursuivit en exécution.
Le promettant ne sera déchargé que lorsque le tiers accomplira pleinement le fait promis.
Bon à savoir :
Il existe également la promesse de porte-fort en matière de succession. A la différence de la promesse de porte-fort régie par le Code civil, il ne sera pas question qu’un contractant s’engage pour le fait d’un tiers. Ici, une personne, en sa qualité d’héritier, s’engage à accomplir toutes les démarches nécessaires à la succession lorsque les autres héritiers sont inconnus, absents ou injoignables. Le non-respect de cette promesse de porte-fort ne peut être sanctionné que par des dommages et intérêts.
.jpg)
.jpg)
