La clause d'anatocisme, pourquoi et comment faire ?

Qu’est-ce qu’une clause d’anatocisme ?

La clause d’anatocisme, également appelée clause de capitalisation des intérêts, est une clause favorable au créancier d’une somme d’argent en lui permettant de capitaliser les intérêts échus d’une dette de somme d’argent, afin que les intérêts produisent à leur tour des intérêts. 

Autrement dit, lorsqu’un débiteur a contracté une dette de somme d’argent, ce dernier devra rembourser non seulement le capital, mais aussi les intérêts.

Grâce à la stipulation d’une clause d’anatocisme, le créancier peut prétendre à des intérêts composés. Les intérêts échus s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêt.

Quel est l’intérêt de la clause d’anatocisme ?

La clause d’anatocisme présente donc un double intérêt pour le créancier d’une somme d’argent : 

1. La clause d’anatocisme augmente la rémunération du créancier,
2. La clause d’anatocisme incite le débiteur à exécuter son obligation, c'est-à-dire à payer le créancier rapidement, sous peine de voir le coût augmenter de manière exponentielle. 

Le débiteur d’une obligation de somme d’argent doit donc se montrer attentif à la présence de la clause d’anatocisme au sein d’un contrat.

Quel encadrement de la clause d’anatocisme ?

L’anatocisme est légal, son principe est prévu à l’article 1343-2 du Code civil qui dispose que : 

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Ainsi, en matière civile, l’anatocisme peut être judiciaire, si une décision de justice le prévoit ou bien conventionnel, si une clause est insérée au sein du contrat. L’anatocisme est donc bien licite, à condition que le contrat le prévoit. 

En matière commerciale, et particulièrement dans le secteur bancaire, la capitalisation des intérêts peut avoir lieu même si les intérêts ne sont pas échus depuis plus d’un an (généralement à partir de trois mois). Cette règle, pourtant contraire aux dispositions du droit civil, résulte d’un usage bancaire.

Diplômé du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), élève-avocat à l'École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et rédacteur juridique indépendant.

Jérémy DUMEZ