Le licenciement : pour qui ? pour quoi ?

Qu'est-ce qu'un licenciement ?

Le licenciement est une rupture du contrat de travail initiée par l'employeur. Un licenciement peut être lié à des motifs personnels ou économiques, chacun d’eux nécessitant des justifications précises.

À noter : le licenciement concerne uniquement les contrats à durée indéterminée (CDI). Pour rompre d’autres formes de contrat de travail, il s’agit de rupture de contrat. 

Les différents types de licenciement

Deux grandes catégories de licenciement existent : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel repose sur des raisons liées au comportement ou aux compétences du salarié. Cela peut inclure une faute ou une inaptitude à occuper son poste.

Le licenciement pour faute 

Le licenciement pour faute intervient lorsque le salarié commet une infraction d’une gravité telle que son maintien dans l’entreprise devient impossible. Il peut s’agir d’une faute simple, grave ou lourde. 

Par exemple, des absences répétées sans justification ou des manquements aux règles de l’entreprise peuvent entraîner une telle sanction.

Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude est une rupture de contrat qui ne relève pas d'une démarche disciplinaire. Il intervient lorsque le salarié n'est plus en mesure d'accomplir les tâches mentionnées dans son contrat de travail. 

Cette inaptitude peut être liée à un problème physique ou mental, et peut avoir des origines professionnelles ou personnelles. Seul un médecin est habilité à constater cette inaptitude.

Les conditions de validité 

Pour être considéré comme valable, le licenciement pour motif personnel doit répondre à deux critères :

• une cause réelle et vérifiable : les faits invoqués doivent être certains et prouvés ;
• une cause sérieuse : le motif doit être suffisamment grave pour que la rupture du contrat soit justifiée. Il ne s’agit pas de simples désaccords, mais de situations où le licenciement apparaît comme la seule solution.

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique n’est pas lié aux performances ou à la conduite du salarié, mais à des facteurs extérieurs. 

Il survient par exemple lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières, des mutations technologiques, une cessation d’activité ou une réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité. 

La procédure de licenciement : les étapes 

Le licenciement implique le respect d’une procédure précise qui se déroule généralement en cinq étapes :

• un entretien préalable : avant de prendre une décision définitive, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien où il lui exposera les motifs du licenciement. Le salarié pourra également s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ;
  
  
• une notification du licenciement : après l'entretien, si l’employeur confirme sa décision, il doit notifier le licenciement par lettre recommandée, précisant les raisons de la rupture du contrat ;
  
  
• un préavis de licenciement : sauf exception, le salarié a droit à un préavis dont la durée dépend de son ancienneté dans l’entreprise. Pendant cette période, il continue de travailler ou bénéficie d'une dispense de préavis rémunérée ;
  
  
• une remise des documents : l’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents, notamment un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, et une attestation France Travail.

Que se passe-t-il en cas de licenciement abusif ?

Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu'il n'est pas fondé sur des raisons légitimes ou si la procédure légale n'a pas été respectée. Le salarié a alors la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette décision.

Si le juge estime que le licenciement est abusif, plusieurs mesures peuvent être prises :

• la réintégration dans l'entreprise : le salarié peut être réintégré à son poste si les deux parties sont d’accord ;
  
  
• des indemnités financières : en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur peut être condamné à verser des indemnités, dont le montant est fixé par le conseil de prud’hommes. 

Les indemnités de licenciement

L’indemnité de licenciement est versée au salarié en CDI en cas de licenciement pour motif personnel, économique ou inaptitude.
En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, cette indemnité n'est pas versée. 

Pour avoir droit à l'indemnité, le salarié licencié doit justifier d'une ancienneté ininterrompue d'au moins 8 mois auprès du même employeur. Ce délai est calculé à partir de la date d'envoi de la lettre de licenciement.

Bon à savoir : des dispositions conventionnelles, telles qu'une convention collective, un accord collectif ou un usage établi au sein de l'entreprise, peuvent prévoir des dispositions différentes. 

Le licenciement est une procédure encadrée par la loi qui nécessite de respecter des étapes précises. Qu'il soit pour motif personnel ou économique, cette décision a des conséquences importantes pour le salarié comme pour l'employeur. Il est donc essentiel de bien comprendre ses droits et obligations avant d'entamer cette démarche.