Tout savoir sur la rupture de la période d’essai

Zoom sur la période d’essai

L’article L1221-20 du Code du travail encadre la période d’essai, une phase clé de l’embauche. 

Elle a pour objectif de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié, en tenant compte de son expérience et de sa capacité à répondre aux exigences du poste. 

C’est également l’occasion pour le salarié de vérifier si les missions et l’environnement de travail correspondent à ses attentes et à ses aspirations. 

Cette période d’observation réciproque est essentielle pour valider la compatibilité entre l’employeur et le salarié avant une embauche définitive.

La rupture de la période d’essai 

L'employeur met fin au contrat de travail

Lorsqu'un employeur souhaite mettre un terme à la période d'essai, il doit informer le salarié avant son départ de l'entreprise, en respectant un délai de prévenance.

Ce délai est requis lorsque le contrat de travail inclut une période d'essai d'au moins une semaine.
Le délai minimum de prévenance dépend de la durée de présence du salarié au sein de l'entreprise :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise	Délai de prévenance
Inférieure à 8 jours	24 heures
Entre 8 jours et 1 mois de présence	48 heures
Entre 1 mois et 3 mois de présence	2 semaines
Après 3 mois de présence	1 mois

Il est important de respecter ces délais pour assurer une rupture du contrat conforme aux obligations légales.

Si l'employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, il est tenu de verser une indemnité compensatrice au salarié.
Ce montant, incluant l'indemnité compensatrice de congés payés, équivaut à la somme des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai.

Le salarié met fin au contrat de travail

Au cours de la période d'essai, le salarié a la possibilité de rompre son contrat de travail de manière libre.
Pour cela, il doit le notifier à son employeur, avant son départ, en respectant un délai de prévenance.

Le délai minimum de prévenance varie en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise	Délai de prévenance
Inférieure à 8 jours	24 heures
Au moins 8 jours	48 heures

La procédure à suivre

Pour l’employeur

L'employeur a la possibilité de mettre fin à la période d'essai sans formalités spécifiques, bien qu'il soit conseillé de rédiger un document écrit à des fins de preuve. Une lettre de rupture peut être utilisée à cet effet.

Attention ! Dans certaines situations, l'employeur doit suivre une procédure particulière :

• lorsque la rupture est liée à une faute du salarié, une procédure disciplinaire doit être engagée pour sanctionner ce comportement ;
  
  
• si la convention collective applicable impose des modalités spécifiques pour la rupture ;
  
  
• pour la rupture de la période d'essai d'un salarié protégé, une autorisation préalable de l'inspection du travail est obligatoire.
  
  

L'employeur n'est pas tenu de justifier sa décision. Toutefois, s'il souhaite préciser les raisons ayant conduit à la rupture, il peut le faire, en veillant à ce qu’elles soient liées aux compétences professionnelles du salarié.

Pour le salarié 

Lorsque le salarié souhaite mettre fin à sa période d'essai, aucune procédure spécifique n'est requise et il n'y a pas de formalisme imposé.

Toutefois, pour éviter tout malentendu, il est conseillé d’informer l'employeur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par email avec demande d'accusé de réception.

Vous l’aurez compris, la rupture de la période d’essai, qu’elle soit initiée par l’employeur ou le salarié, doit se faire dans le respect des procédures et délais. Comprendre les modalités et délais associés à cette rupture est essentiel pour éviter des litiges et pour maintenir une relation professionnelle saine.