À l’ère du numérique, les logiciels sont de plus en plus nombreux et sont aujourd’hui très largement utilisés. La liberté des utilisateurs étant plus que jamais au centre des débats, le concept de logiciel libre est devenu incontournable. Mais à quoi correspond-il ? Quelles sont les différentes licences existantes ? Cet article va vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
Un logiciel libre, free software en anglais, est un logiciel dont la licence garantit plusieurs libertés. Elles sont au nombre de quatre :
- la liberté d’utiliser le programme comme l’utilisateur le souhaite ;
- la liberté d'analyser son fonctionnement et de le modifier ;
- la liberté de copier le logiciel ;
- la liberté de modifier le logiciel et de distribuer des copies des versions modifiées ;
Bon à savoir : Pour appliquer les libertés d’étudier et de modifier le logiciel, l'accès au code source est une condition nécessaire. Il correspond en quelque sorte à la recette de fabrication du logiciel.
Ce concept admet plusieurs définitions. En voici quelques-unes.
Le logiciel libre est défini par le vocabulaire de l’informatique publié au Journal officiel en 2007 comme un « logiciel distribué avec l’intégralité de ses programmes-sources afin que l’ensemble des utilisateurs qui l’emploient puissent l’enrichir et le redistribuer à leur tour. Un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit et les droits de la chaîne des auteurs sont préservés »
La plus reconnue est celle de la Free Software Foundation : « Un logiciel est dit « libre » si les utilisateurs ont la liberté d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer celui-ci. »
Au contraire, quand les utilisateurs ne peuvent pas contrôler le programme, le logiciel est qualifié de « non libre » ou de « privateur ». Ils sont restrictifs et les limites pouvant être imposées sont nombreuses : nombre de postes pouvant y avoir accès, nombre d'utilisateurs autorisés...
Les licences de logiciel libre
Le droit des logiciels est fondé sur le droit d’auteur (copyright). Le créateur d’un programme concède des droits d’usage comme l’utilisation et la copie du logiciel à travers un contrat de licence.
Il existe différentes licences dites libres, permettant de protéger les libertés citées ci-dessus. Il est d’usage de distinguer deux familles de licences de logiciel libre :
- Les licences de type « domaine public » : elles regroupent les licences les plus permissives, sans copyleft, notamment la licence BSD ;*
- Les licences libres strictes, avec copyleft, dont la licence GNU-GPL ;
Les licences de type BSD
La licence BSD (Berkeley Software Distribution) est une licence libre sous laquelle un programme est distribué. Ce type de licence est permissif. Il impose des restrictions minimales à l'utilisation et à la distribution du programme. Il permet de réutiliser le logiciel sans restriction. De nombreux développeurs l’utilisent afin de s'assurer que leur travail est accessible à de nombreux utilisateurs, tout en protégeant les droits du logiciel.
Bon à savoir : La version originale de cette licence incluait une clause de publicité contraignante. Elle obligeait la mention du copyright dans les publicités ou les documents fournis avec le logiciel. Aujourd’hui, la version de la licence ne contient plus cette clause de publicité.
Le texte de la licence étant dans le domaine public, il peut être modifié afin de l’adapter aux besoins de l’utilisateur.
Les licences de type GPL-GNU
La licence publique générale GNU, abrégé GNU GPL ou simplement GPL est une licence fixant les conditions de distribution des logiciels libres du projet GNU. Elle met en œuvre la notion de copyleft, faisant référence à celle de copyright. Tout comme le copyright, le copyleft définit et encadre les droits des utilisateurs de façon contraignante. Toutefois, les objectifs ne sont pas les mêmes. Alors que le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft se concentre sur les droits des utilisateurs et cherche à préserver différentes libertés comme celle d'utiliser et de diffuser le logiciel et ses versions modifiées.
Bon à savoir : la licence GPL est celle qui accompagne la majorité des programmes GNU. La diversité des licences de logiciel libre montre bien l’intérêt porté à ce concept. Très différentes, il est important de bien prendre en compte leurs caractéristiques au moment du choix d’une licence de logiciel libre.
Juriste, titulaire d'un Master 2 Droit de la coopération économique et des affaires internationales à l'université de Hanoï, Vietnam et d'un Master 1 Droit privé international et comparé à l'université de Turin, Italie.
Anaïs ROBIN
.jpg)
.jpg)
