Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats






Europe
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.






De quel type de document/prestation avez-vous besoin ?
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Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES

Ils nous ont fait confiance
Bienvenue sur notre service de mise à disposition de modèles et de rédaction de CGV (Conditions générales de vente), CGU (Conditions générales d’utilisation) et mentions légales, de mise en conformité de sites Internet et de rédaction de contrats sur mesure.
Nous pouvons mettre à votre disposition des modèles de contrats ou vous orienter vers des avocats pour la rédaction de vos contrats de vente, vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou le dépôt de votre marque.

Eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site e-commerce Français, les mentions légales (ML) et conditions générales de vente (CGV) permettent d'être en phase avec la législation, elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et permettent d'informer ces derniers sur la législation en vigueur et, finalement, peuvent prévenir les conflits.

Au-delà de la vente sur Internet, tout professionnel est tenu de disposer et même de communiquer ses CGV à un professionnel qui en ferait la demande.
La marque, elle, est un élément stratégique de votre entreprise. Elle permet au client d’identifier vos produits et confère à son titulaire un monopole sur un signe distinctif et permet d’empêcher un concurrent d’exploiter un signe distinctif identique ou similaire pour une même activité.


Indiquez-nous votre besoin, nous nous efforcerons d’y répondre

CGV expert vous informe, met à votre disposition différents modèles de CGV et effectue votre déclaration cnil. Vous souhaitez modifier les clauses de vos CGV, nous vous informerons sur la légalité des modifications envisagées.

Votre projet est innovant ou complexe, vous avez des exigences particulières, il vous faudra un contrat ou des CGV sur-mesure rédigés par avocat qui pourra vous conseiller.

Nos avocats partenaires peuvent vous guider et vous assister dans vos démarches juridiques et rédiger vos contrats et conditions générales de vente (CGV) sur mesure et plus généralement tout contrat indispensable pour vos sites Internet ou votre activité commerciale.

CGV-Expert se charge alors de comprendre votre besoin, vous propose les services d'avocats partenaires compétents tout en facilitant, via nos outils, le traitement de votre commande par l'avocat. En savoir plus sur le fonctionnement du service

Les avocats peuvent intervenir dans une multitude de situations : contrats de distribution, contrats de partenariat, baux, mandats, accord de confidentialité etc. Les documents sont livrés clés en main, 100% adaptés et donc utilisable dès leur livraison. Demandez un devis

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CGV/CGU : Pourquoi ne pas les faire soi-même ?

Différentes décisions de justice ont fortement condamné les « copier-coller » des conditions générales de vente (CGV) d’autres sites Internet. En effet, les juridictions ont considéré que le plagiat des CGV, outre les éventuelles poursuites relatives au non respect des droits de leurs auteurs, est apparenté à du parasitisme économique. En effet, en copiant les conditions générales d’un site même non concurrent, l’éditeur d’un site Internet profite indûment de la notoriété de son concurrent et d’une économie.

Ne copiez- pas les CGV d’autres sites Internet et choisissez plutôt CGV-Expert. Vous avez besoin d’un modèle courant, nous vous fournirons ce modèle. Vous avez besoin d’un document sur-mesure, un avocat partenaire se chargera de la rédaction.

Découvrez nos dossiers et articles juridiques

CGV-expert propose également une série d'articles juridiques pour mieux comprendre l'importance des conditions de vente obligatoires pour tous les sites e-commerce français et plus généralement pour tout vendeur, qu’il soit auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou sous forme sociétaire (SARL, SAS, SA etc.).