Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats

Espace client

Contrat sur mesure

Rédigé par un avocat

Recevoir un devis

Tout type de contrat

Livraison 2,3 semaines

Pack E-Commerce

CGV/CGU/ML et CNIL

240€ TTC

Biens standards

Livraison en 1 semaine

Documents types

Dépôt de marque

Protection en France

à partir de 360€ TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Déposer une marque en Géorgie

Un avocat en propriété intellectuelle dépose votre marque en Géorgie

Votre dépôt de marque en Géorgie

Vous souhaitez protéger votre marque et votre logo en Géorgie auprès de l’OMPI, un avocat partenaire intervient pour réaliser la recherche d’antériorités préalable à votre dépôt (incluant la remise d’un rapport avec ses conclusions) et déterminer avec vous les classes de dépôt nécessaires à la protection votre marque.

Vous pouvez ainsi déléguer intégralement le processus complexe de dépôt de marque en Géorgie à un avocat expérimenté afin d’éviter une erreur qui pourrait avoir de graves conséquences sur la protection future de votre marque.

L’OMPI en charge du dépôt de votre marque en Géorgie vous permettra de protéger votre signe distinctif pendant 10 ans. L’avocat en propriété intellectuelle en charge du dépôt se chargera de toutes les formalités règlementaires et s'acquittera des taxes. Il sera votre principal interlocuteur tout au long de la procédure.

Voir tous les pays où vous pouvez déposer votre marque