Les différents types de contrats de maintenance et leurs spécificités

Compte tenu de l’importance et de la diversité des contrats de maintenance existant (informatique, industrielle…), il est indispensable de le définir préalablement afin de comprendre ses particularités et les obligations pesant sur les parties au contrat. 

Définition du contrat de maintenance

L’article 1710 du Code civil indique que le contrat de maintenance est un « louage d’ouvrage ». Qu’est-ce-que cela signifie concrètement et comment le contrat de maintenance se manifeste-t-il dans la vie quotidienne ?  

L’identification d’un contrat de maintenance est aisée. En effet, le terme « louage d’ouvrage », bien que peu commun, n’est rien d’autre que l’accord par lequel un prestataire fournit un service à un client, moyennant en échange, une rémunération. L’utilisation du terme « louage d’ouvrage », peu commune, pourrait à première vue sembler floue or le terme d’« ouvrage » désigne simplement le « service » faisant l’objet de la prestation. 

Ainsi, le contrat de maintenance consiste pour le prestataire à assurer au client le maintien du bon fonctionnement du matériel et à lui apporter les réparations nécessaires en cas de dysfonctionnements postérieurs. 

Quelques exemples nombreux et diversifiés de la vie courante permettent de réaliser que le contrat de maintenance se rencontre quotidiennement, bien que celui-ci présente de nombreuses singularités. 

Les particularités du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance présente la première particularité de faire naître des sous catégories. En effet, en fonction du service fourni au client, le contrat de maintenance revêt différentes qualifications. 

Prenons pour exemples le contrat de maintenance industrielle, informatique ou encore bâtiment.  

Le contrat de maintenance industrielle

Il est inenvisageable pour tout secteur industriel, qu’il soit pharmaceutique, alimentaire, ou métallurgique de développer son activité sans contrat de maintenance industrielle. 

En effet, ce dernier assure aux industriels clients, un service à la fois de diagnostic et de réparation de leurs équipements industriels en cas de sinistre par exemple, effectué par un technicien.

Le contrat de maintenance informatique 

Principalement conclu dans un cadre professionnel, à destination d’une entreprise cliente, ce contrat revêt une importance capitale pour l’entité qui le signe. 

En effet, le contrat de maintenance informatique lui permet d’assurer le bon fonctionnement de ses outils informatiques en mettant à la charge du prestataire des obligations d’interventions de réglage, dépannage, et de rénovation des équipements matériels. 

Le contrat de maintenance bâtiment

Le chauffage, les ascenseurs, la plomberie… autant de services indispensables à la vie courante et autant de contrats présents dans le secteur immobilier qu’il soit public ou privé. 

Il s’agit alors pour le technicien de fournir un service de maintenance immobilière, de contrôle, voire de réparation en cas de dommage survenu.

En outre, le contrat de maintenance étant un contrat de prestation de services, la liberté est laissée aux parties pour convenir de leurs modalités. On considère ainsi que le contrat fait objet de loi entre les parties qui l'ont signé.

Ainsi, le contrat de maintenance doit ainsi être scrupuleusement rédigé et contenir au minimum les informations suivantes, considérées comme indispensables :

• la mention des parties prenantes (le prestataire et le client),
• l'objet de la prestation (le service rendu par le prestataire),
• le prix et les modalités de paiement (le prix payé par le client à l’issue de la prestation),
• la durée du contrat,
• les obligations du prestataire,
• les obligations du client,
• la responsabilité (en cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues au contrat),
• le règlement des litiges (par voie judiciaire, amiable…).

Les obligations des parties au contrat

Comme dans tous les contrats, les parties, qu’il s’agisse du prestataire ou du client, ont des obligations et droits l’une envers l’autre. 

• S’agissant du prestataire, il s’engage à intervenir dans les conditions et délais prévus au contrat. Le non-respect de ces obligations peut être de nature à caractériser une faute de nature contractuelle. 
• S’agissant du client, ce dernier s’engage à payer le prix des prestations convenu. En cas de non-respect de cette obligation, le prestataire peut suspendre l’exécution de ses obligations. Enfin, et il ne faut pas négliger cette obligation, le client doit en tout état de cause mettre à la disposition du prestataire les informations et moyens suffisants nécessaires au bon déroulement de sa mission. 

Le contrat de maintenance se trouve cependant renforcé par l’insertion de clauses essentielles.

Les clauses essentielles du contrat de maintenance

Parmi les clauses essentielles devant être stipulées dans le contrat de maintenance, on distingue en pratique les clauses communes aux contrats de maintenance en tout genre, des clauses spécifiques aux contrats de maintenance les plus courants tels que celui de maintenance industrielle, informatique ou bâtiment. 

Clauses communes aux contrats de maintenance en tout genre

Le contrat de maintenance ne requiert pas l’insertion obligatoire de clauses. La loi dispose en effet, que ce type de contrat n’obéit à aucune forme déterminée.  

Cependant, de toute évidence, il convient d’insérer les informations essentielles. En effet, tous les contrats de maintenance présentent des caractéristiques communes et doivent stipuler :

• La dénomination des sociétés, 
• Leur forme juridique, 
• Le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), cela permettra de s’assurer de l’existence réelle de l’entreprise. En effet, la fictivité d’une partie peut entraîner des conséquences lourdes, notamment fiscales.
• Le montant du capital social, 
• L’adresse du siège social, 
• Le nom des prestataires et du client,
• Le nom et le poste des représentants légaux de chaque partie. 

L’ensemble de ces informations constitue le socle du contrat de partie. 

Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, ces informations générales à tout type de contrat de maintenance doivent être assorties de clauses spécifiques. Ces clauses revêtent donc un caractère complémentaire. 

Clauses spécifiques au contrat de maintenance industrielle

Le contrat de maintenance industrielle, par sa nature même, invite à prendre de nombreuses précautions.

En effet, quel que soit le secteur industriel de l’entreprise (chaudronnerie, métallurgie, agroalimentaire…), la pratique a démontré que les risques et défaillances en tout genre sont fréquents. La stipulation de clauses spécifiques est donc indispensable.

Par conséquent, ce type de contrat requiert la présence des clauses suivantes : 

• La clause de mise à disposition des moyens humains, matériels et immatériels par le prestataire pour la réalisation de sa mission,
• La clause de diagnostic sur l’état de fonctionnement des équipements industriels : cette clause est l’équivalent d’un « état des lieux » permettant de mettre à la charge du prestataire tout dommage qu’il causerait aux équipements industriels au cours de sa mission, 
• La clause commerciale destinée à fixer le tarif de la prestation, qui peut être fixe, variable : cette clause permet par exemple au prestataire de mettre à la charge du client tout matériel qu’il achèterait pour accomplir sa mission de maintenance. Notez que cette clause est primordiale, car c’est bien souvent les problématiques financières qui altèrent les relations contractuelles. 
• La clause technique, stipule quant à elle, la disponibilité, la capacité de production, la cadence ou toute autre information nécessaire à l’exécution de la prestation. 
• Enfin, les clauses d’hygiène et de sécurité doivent être insérées dans le contrat afin de se mettre en conformité avec les normes applicables en la matière. 

Le contrat de maintenance industrielle dispose de plusieurs clauses spécifiques qu’il ne faut pas négliger. Il en va de même du contrat de maintenance informatique. 

Clauses spécifiques au contrat de maintenance informatique

Tout comme pour le contrat de maintenance industrielle, le contrat de maintenance informatique revêt quelques particularités qu’il convient de souligner.

En effet, gardez à l’esprit qu’en dépit de l’absence de clause obligatoire à stipuler dans ce contrat, il est conseillé – si ce n’est fortement recommandé – de rédiger un contrat précis, détaillé et pertinent afin de prévenir toute situation de litige. 

Les clauses importantes devant être insérées sont les suivantes :

• Les modalités de collaboration : il est conseillé aux parties d’opter pour des clauses prévoyant le coût détaillé de la prestation de service, les modalités de son exécution, le mode de règlement…
• Les modalités de rupture liées au contrat : en effet, une rupture n’est pas inévitable. Par conséquent, il incombe aux parties de prévoir des solutions permettant aux cocontractants de limiter au maximum les dommages liés à une rupture de contrat. 
• Les règles déontologiques : une fois stipulée, la clause relative au respect des règles déontologiques permet de s’assurer que les règles de bon comportement incombant à telle ou telle profession sont bien respectées. Le rappel de ces règles déontologiques dans le contrat garantit une relation professionnelle cadrée, entourée de principes. 
• La clause de confidentialité : cette clause revêt évidemment un enjeu capital dans le domaine informatique. Il est vivement conseiller de l’insérer au contrat afin de protéger toute la confidentialité afférente au système informatique. En effet, le technicien de maintenance aura accès, par sa mission même, aux données de son client en tout genre. Prévoir une telle clause c’est se prémunir de toute atteinte au devoir de confidentialité.

Enfin, le contrat de maintenance bâtiment contient également des clauses spécifiques. 

Clauses spécifiques au contrat de maintenance bâtiment

Le contrat de maintenance bâtiment est un contrat indispensable à la vie de tous les jours. 

En ce sens, il s’agit d’un contrat qui doit être strictement encadré. En effet, un dommage survenant en cours d’exécution d’un contrat de maintenance bâtiment rend plus difficile le quotidien. Ainsi en va-t-il d’un ascenseur qui ne fonctionnerait plus au-delà d’un certain délai d’intervention du prestataire alors que l’immeuble comporte un certain nombre d’étages. 

Il convient donc d’insérer des clauses spécifiques pour éviter de confronter une situation handicapante : 

• La clause de mise en sécurité : elle permet d’assurer la conformité du bâtiment aux normes de sécurité légales ou règlementaires, 
• La clause de restauration du service dans les délais prévus : elle permet de donner aux usagers du bâtiment une certaine visibilité sur le délai de maintenance, et ainsi de s’organiser au mieux. Par ailleurs, cette clause évite de se retrouver dans une situation de maintenance trop longue, donc préjudiciable. 
• La clause de remplacement du matériel : elle garantit le remplacement du matériel s’il s’avère défectueux, ou s’il ne peut être réparé pour cause d’obsolescence ou tout simplement pour faute de pièce disponible.

Tous ces contrats de maintenance stipulent des clauses spécifiques. 

Néanmoins, il n’est pas exclu de retrouver une clause spécifique à un contrat dans un autre contrat en raison de la proximité d’objet de ces trois contrats, tous de maintenance.  

Un contrat de maintenance informatique pourra ainsi contenir une clause diagnostic, de même qu’il n’est pas impossible de stipuler une clause d’hygiène et de sécurité dans un contrat de maintenance bâtiment.

Enfin, on notera que bien que malgré le caractère facultatif de l’insertion de ces clauses, celles-ci sont fondamentales afin de se prémunir de toute mésentente ou de tout dommage pouvant survenir en cours de formation, d’exécution ou de résiliation du contrat.