Comment rédiger un contrat de rédacteur web

Qu’est-ce qu’un contrat de rédacteur web ?

C’est un contrat de « louage d’ouvrage » (article 1710 du Code civil) ou plus communément dénommé contrat de prestation de services. Il fixe les relations entre un prestataire de services et ses clients. Il précise les droits et les obligations de chacun.

Dans le cadre de la rédaction web, le rédacteur se charge d’écrire et de livrer des contenus éditoriaux pour une entreprise. En contrepartie, il sera rémunéré selon un tarif convenu. Il est important d’intégrer certains éléments dans les clauses pour éviter une requalification, ce qui aurait des conséquences sur la société signataire du contrat.

Bon à savoir : Différences entre un contrat de prestation de service et un contrat de travail      

Le prestataire n’est pas soumis à un lien de subordination vis-à-vis de ses clients, ce qui n’est pas le cas dans le contrat de travail. Il est totalement indépendant, même s’il doit respecter le contrat et réaliser sa mission.
 

Pourquoi faire appel à un rédacteur web pour la rédaction des contenus ?

La rédaction web est un des leviers de la communication digitale et de la stratégie marketing d’une société. La principale mission du rédacteur web est d’écrire des textes ou des articles publiés sur des sites internet. Il va chercher à positionner ses écrits en premières pages des recherches pour améliorer la visibilité de l’entreprise sur le web.

Pour obtenir un référencement de qualité sur les moteurs de recherche, la rédaction doit répondre à certaines règles bien précises du SEO (Search Engine Optimization). Cela peut être de rechercher les mots-clés, d’écrire selon les critères du web (H1/H2/H3), de mettre en place un blog, etc. Le travail consiste à mettre en avant l’entreprise, ses activités, ses produits, ses services.

Par ailleurs, le rédacteur web est souvent un expert dans son domaine de rédaction. Il maîtrise les sujets et thématiques en lien avec le business de l’entreprise.

Bon à savoir : Les missions du rédacteur web

Elles peuvent être multiples : 

• Recherche d’informations et rédaction de contenus (articles de blog, textes pour les réseaux sociaux, fiches produits, etc.) ;
• Définition d’une stratégie éditoriale après avoir évalué les besoins de ses clients ;
• Analyse de la concurrence ;
• Mise à jour de contenus existants ;
• Mise en ligne des textes, etc.

Pourquoi la rédaction d’un contrat de rédacteur web est-elle recommandée ?

Il est important de déterminer les droits et les obligations de chaque partie. Cela évite tout risque de malentendu sur les prestations, les délais de livraison, le paiement du prix, de même sur la propriété intellectuelle des textes.

Le contrat de rédacteur web offre ainsi des garanties. Il permet de se prémunir de certains aléas, tels que les risques de mauvaise interprétation de la mission, l’absence de sanction en cas d’inexécution, requalification en contrat de travail, etc. C’est une sécurité juridique. 

Bon à savoir : les contrats de rédacteur web sont-ils obligatoires ?

Non, l’accord verbal est admis. Dans ce cas, c’est une prestation de service sans contrat. Cependant, cette situation ne protège pas le rédacteur web et ses clients. 

Quel est le contenu d’un contrat de rédacteur web ?

Certaines clauses sont indispensables dans ces contrats de rédacteur web. Cependant, ils offrent une certaine flexibilité. Par exemple, les parties prévoient une durée, organisent une mission ponctuelle, etc. 

Bon à savoir : contrat de rédacteur web et requalification en contrat de travail

La jurisprudence considère que l’existence d’une relation de travail ne dépend pas seulement de la volonté des parties ou de la dénomination donnée à la convention. Le rédacteur web doit disposer d’une réelle autonomie pour exécuter sa mission. En effet, le juge est susceptible, au regard des conditions de travail, de le requalifier en contrat de travail. 

Dans ce cas, le tribunal est amené à condamner l’entreprise du : 

• versement d’une indemnité de rupture de contrat de travail pour rupture sans cause réelle et sérieuse en cas de résiliation ;
• paiement d’une amende pour travail dissimulé ;
• remboursement des charges du rédacteur web ainsi que des dommages et intérêts, etc.

L’identification des parties à la convention

Les parties doivent être clairement identifiées et identifiables. Le contrat précise le nom, le prénom, l’adresse lorsque ce sont des personnes physiques.

Lorsque c’est une entreprise, il faut mentionner :

• le numéro de SIRET de l’entreprise ;
• la forme juridique ;
• le représentant légal ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social.

Bon à savoir : les différents statuts pour un rédacteur web      

Le rédacteur web freelance a le choix entre plusieurs statuts juridiques pour exercer son activité. Deux possibilités s’offrent à lui : 

• autoentrepreneur ;
• EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), etc.

Remarque : les obligations pour les prestations supérieures à 5 000 €      

Pour toute mission supérieure à 5 000 € HT (montant global de la prestation), le donneur d’ordre doit faire certaines vérifications. Il doit s’assurer que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration, mais aussi du paiement de ses cotisations auprès de l’URSSAF (articles L.243-153 du Code de la Sécurité sociale et R8222-1 du Code du travail). Il doit le faire au moment de la conclusion du contrat, tous les 6 mois. Pour cela, le rédacteur fournit une attestation de vigilance. C’est au donneur d’ordre de contrôler la validité et l’authenticité de cette attestation. Lorsque le prestataire est à l’étranger, il peut transmettre un document équivalent.

La nature de la prestation et ses modalités d’exécution

Cette partie explicite la nature exacte de la mission qui est confiée. Le rédacteur web précise les services qui sont fournis à ces clients. Les parties ont la possibilité de détailler toutes les modalités d’exécution. Par exemple, cela peut être : 

• la manière de communiquer, la fréquence ;
• la mise en place de brief et/ou de réunions ;
• la réalisation de la mission dans les locaux de l’entreprise, ou en télétravail ;
• le rythme de production des contenus, etc.

Pour aller plus loin : les obligations du rédacteur web lorsque le contrat est conclu avec un consommateur      

Le prestataire de services a un devoir d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cependant, il est soumis à une simple obligation de moyen et non pas de résultat. (article L.111-1 du Code de la consommation)

La durée du contrat de rédacteur web

Il peut être conclu pour une durée déterminée. Les parties mentionnent les dates pendant lesquelles la mission se fera. Elles sont en droit de ne pas indiquer de durée. Dans ce cas, le contrat est conclu à durée indéterminée.

Les parties précisent la fréquence de production et les délais de livraison des textes. Une clause peut prévoir les modalités de suspension ou de report de la mission.

Le paiement de la prestation 

Il est utile de préciser le montant de chaque service. Les parties conviennent ensuite du prix, des modalités de paiement.

Bon à savoir : comment est calculé le tarif de vente d’un rédacteur web ?

La facturation des contenus se fait de différentes façons : 

• au nombre de mots ;
• aux feuillets ;
• à l’heure ;
• à l’ebook.

Les clauses particulières du contrat de rédacteur web 

Celles-ci ne visent pas nécessairement la mission. Elles ont souvent pour objectif de régir les relations entre le prestataire de services et le donneur d’ordre. C’est un principe d’indépendance qui existe, mais le contrat impose certaines obligations.

Ce sont notamment : 

• La clause de non-concurrence ou de non-sollicitation des clients : celle-ci empêche le rédacteur web de proposer ses prestations à une entreprise similaire. Il ne peut pas non plus faire concurrence à ses clients, même lorsque le contrat a pris fin. Pour qu’elle soit valable, elle ne doit pas être absolue, mais limitée dans le temps, dans l’espace pour une activité précise.
• La clause de confidentialité : le rédacteur web ne doit divulguer aucune information ou donnée sensible sur l’entreprise à des tiers ou des concurrents.
• La clause de propriété intellectuelle et du droit d’auteur : dans la majorité des cas, le rédacteur renonce à la propriété intellectuelle des contenus qu’il compose. Le texte ne lui appartient plus, le transfert de propriété se fait donc au profit du donneur d’ordre.

Bon à savoir : les mentions obligatoires de la clause de cession de droits d’auteur      

La cession de droits d’auteur n’est pas systématique. Elle doit être écrite dans le contrat de rédacteur web (article L.131-2 du Code de la propriété intellectuelle). À défaut, celui-ci en reste titulaire. Il peut réclamer une rémunération sur l’exploitation des contenus, ou empêcher de les exploiter.

La clause de cession doit faire apparaître : 

• sa durée ;
• la nature des droits cédés (droit de reproduction, de traduction, d’adaptation, de représentation) ;
• le lieu d’exploitation.

Les modalités de résiliation du contrat de rédacteur web

Tout dépend de la durée prévue. Lorsque le contrat est à durée déterminée, il cesse à la fin de la mission. Il peut contenir des clauses de ruptures dérogatoires.

Lorsque le contrat est à durée indéterminée, les parties peuvent inclure une clause de résiliation. Dans ce cas, les parties doivent en respecter les modalités.

Bon à savoir : résilier un contrat de rédaction web lorsqu’aucune clause n’est prévue      

C’est encore la durée qui fixe les modalités de résiliation : 

• Contrat à durée déterminée : les parties sont en droit de le résilier avant la fin d’un commun accord.
• Contrat à durée déterminée : la résiliation se fait par courrier dans un délai raisonnable.
   

La clause attributive de juridiction

En cas de litige, les parties sont souvent sur des territoires géographiques totalement différents. Dans ce cas, le contrat peut prévoir le tribunal compétent pour une procédure.

Le contrat de rédacteur web est essentiel pour fixer les droits et les obligations des parties. Il est important de l’adapter à chaque situation. Le rédiger clairement évite toute mauvaise interprétation. Pour cela, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.  

Les trois points clés à retenir : 

1. Le contrat de rédacteur web est un contrat de prestation de service qui définit les droits et obligations des parties.
2. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour prévenir tout litige.
3. Plusieurs mentions sont à mettre dans ces types de contrats tels que les coordonnées des parties, la durée, la nature de la mission, les modalités de résiliation. Il doit être fait mention de la clause de confidentialité, de non-concurrence et du transfert de la propriété intellectuelle pour protéger l’entreprise donneuse d’ordre.