Clause de conscience, quelles applications ?

La liberté de conscience est reconnue par plusieurs textes fondateurs, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose par exemple que :

Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

La clause de conscience désigne le droit reconnu à certaines professions de pouvoir s’opposer à une décision ou bien de ne pas accomplir un acte qui relève de leurs fonctions pour des raisons éthiques ou morales.

Qu’est-ce qu’une clause de conscience ?

La clause de conscience est la possibilité de pouvoir faire respecter la liberté de conscience de certains professionnels.

En pratique, le professionnel pourra rompre le contrat de travail dans des conditions favorables. Le professionnel n’aura aucun préavis de départ à effectuer, ne pourra bénéficier de l’indemnité compensatrice de préavis mais bénéficiera des indemnités de licenciement, contrairement à une démission.

Clause de conscience : pour quelles applications ? 

La première application de la clause de conscience concerne les journalistes professionnels. Ainsi, l’article L7112-5, 3° du Code du travail dispose qu’en cas de :

Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L7112-2.

La clause de conscience concerne d’autres professions comme les avocats et les professionnels de la santé :

• Les avocats : un avocat peut refuser le traitement d’un dossier pour des motifs de conviction personnelle.
• Les professionnels de la santé peuvent refuser d’exécuter certains actes médicaux contraire à leurs croyances, notamment la stérilisation contraceptive, l’interruption volontaire de grossesse, les actes de recherche sur embryon (articles L2212-8, L2123-1 et L2151-7-1 du Code la santé publique). Le professionnel de santé devra communiquer son refus au patient et lui indiquer un autre professionnel susceptible d’être en mesure de réaliser l’acte.

La jurisprudence a jugé qu’il est possible d’insérer une clause de conscience au sein d’un contrat de travail, notamment au profit de salariés cadres dirigeants (Cour de cassation, 26 janvier 2011 et Cour de cassation, 10 avril 2013), pour être valable, cette clause doit répondre à des conditions strictes, à savoir :

1. Être justifiée par les fonctions du salarié,
2. Ne pas faire échec à la faculté de résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties,
3. Prévoir spécifiquement les situations dans lesquelles le salarié pourra l’invoquer.

La clause permet ainsi généralement au salarié cadre-dirigeant de mettre fin au contrat de travail en cas de changement de contrôle non souhaité de l’entreprise résultant d’une cession ou d’une fusion.