Rédiger un contrat de vente avec IA, une bonne idée ?

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?

L’intelligence artificielle, plus connue sous l’acronyme « IA » est un système informatique capable de réaliser des tâches, qui nécessitent normalement l’intelligence humaine. L’objectif principal de l’intelligence artificielle est de développer des systèmes informatiques en capacité de percevoir, comprendre, raisonner et prendre une décision, en toute autonomie, en fonction de la demande formulée par l’utilisateur.

L’intelligence artificielle a été créée dans le but de réaliser des actions, et de simuler de l’intelligence comparable à celle d’un être humain.

A partir de données pré-enregistrées, le système d’intelligence artificielle est capable d’améliorer ses performances, ainsi que le traitement du langage courant afin de générer du langage humain. Il faut noter que l’intelligence artificielle ne se limite pas aux seules capacités techniques, puisque depuis très récemment, elle soulève des questions touchant à divers domaines : questions éthiques, sociales ou encore légales. La principale raison de ces différents questionnements concernent l’impact qu’ont les nouvelles technologies sur la société, la confidentialité, l’emploi ou encore la sécurité des données collectées.

L’intelligence artificielle est aujourd’hui définie comme un « système qui fait preuve d’un comportement intelligent en analysant son environnement et en prenant des mesures, avec un certain degré d’autonomie, pour atteindre des objectifs spécifiques »[1].

Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

Un contrat de vente est un accord entre deux personnes, un vendeur et un acheteur, établissant les conditions de la vente d’un bien et/ou d’un service. Ce contrat a pour objet de définir les droits et les obligations de chacune des parties à l’acte ; il a donc pour fonction d’établir l’objet du contrat, le prix, les modalités de paiement et de livraison du bien objet de la vente, la responsabilité de chacune des parties ainsi que tous autres aspects liés à la vente et utiles à la compréhension du contrat.

De manière générale, plusieurs éléments se retrouvent dans le contrat de vente :

• L’identification des parties. Le contrat doit clairement identifier le vendeur et l’acheteur en précisant nom, prénoms, adresse et tout autre information afin de permettre une identification légale de chacun des membres à l’acte.
• Description précise du bien ou du service vendu/acheté. Le contrat doit spécifier les détails précis du bien/service objet de la vente. La description doit inclure précisément les caractéristiques, la quantité ainsi que la qualité de l’objet de la vente.
• Le prix et les modalités de paiement. Le contrat doit indiquer le prix de la vente, convenu entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les modalités de paiement.
• Les conditions de livraison. Lorsque le contrat implique la livraison d’un bien ou d’un service, les détails de cette livraison doivent être spécifiquement prévus (délai, mode de transport, …).
• Les garanties et les responsabilités. Le contrat peut inclure des dispositions concernant les garanties offertes par le vendeur ainsi que les responsabilités y afférant en cas de problème.

Avantages et inconvénients à la rédaction du contrat avec une IA

La rédaction de contrat juridique est une tâche spécifiquement complexe. Le choix de faire rédiger son contrat de vente par un logiciel d’intelligence artificielle peut vous traverser l’esprit. Il peut en effet s’agir d’une opération intéressante dans certaines circonstances ; mais, il est important de garder à l’esprit que plusieurs facteurs entre en jeu dans une telle rédaction. La rédaction par un logiciel d’intelligence artificielle de son contrat de vente peut donc en outre comporter certains désagréments.

Il est en effet possible de recenser des avantages, mais également des inconvénients dans le choix de faire rédiger par un logiciel d’intelligence artificielle son contrat de vente.

Quelques avantages tout d’abord. Il est en effet clair que la recherche de rapidité et d’efficacité est constante. Le logiciel d’intelligence artificielle peut donc être une solution, puisque pouvant générer de manière rapide des contrats ; cette démarche rapide peut donc être une solution lorsque vous avez besoin du document dans un délai serré.

En outre, la cohérence peut également être l’un des facteurs vous poussant à demander la rédaction de votre contrat au logiciel d’IA. En effet, le logiciel peut garantir une certaine cohérence dans la formulation et l’utilisation des termes.

Enfin, les logiciels d’IA sont programmés pour être régulièrement mis à jour, piochant leurs recherches dans des informations mises à jour automatiquement ; le logiciel reflète parfois les changements de la législation, pouvant alors assurant une certaine conformité du document produit.

Attention toutefois, les logiciels d’intelligence artificielle, malgré les quelques avantages évoqués ci-dessus, comportent de nombreux inconvénients.

Il est possible de rebondir sur le dernier avantage trouvé à une rédaction de contrat de vente par un logiciel d’IA ; bien que ceux-ci soient programmés pour être constamment mis à jour, il est fort possible qu’ils ne le soient pas. Une telle erreur aurait pour effet de produire un acte erroné et défectueux au regard du système juridique en vigueur. En faisant utilisation du logiciel d’intelligence artificielle, vous renoncez alors à l’expertise juridique que pourrait vous fournir un professionnel du droit ; ces professionnels sont compétents pour vous conseiller sur les aspects juridiques importants, et vous protéger des risques potentiellement encourus en cas de production d’un acte erroné.

En outre, il n’est pas improbable que votre contrat de vente implique des termes complexes ou des négociations spécifiques ; dans ce cas, un logicielle d’intelligence artificielle ne pourrait pas être en mesure de gérer les nuances à apporter à votre acte.

Enfin, les logiciels d’intelligence artificielle créent les documents à partir de modèles préexistants, trouvés dans les bases de données. Ce manque de personnalisation peut alors limiter fortement la capacité du logiciel à prendre en compte les spécificités de votre acte, ainsi que les besoins particuliers à prendre en compte pour votre entreprise.

Mise en pratique avec le logiciel d’intelligence artificielle ChatGPT

Afin de comprendre et de mettre en lumière les différents points évoqués plus haut, nous avons formulés une demande auprès du logiciel d’intelligence artificielle ChatGPT afin de connaitre sa solution pour la rédaction d’un contrat de vente. Voici quelques extraits des échanges.

 

Le logiciel a produit un exemple de contrat trouvé sur internet en générant directement les informations nécessaires à la formation du contrat de vente ; l’exemple de base était ici très simple, impliquant une vente d’une voiture entre membre d’une famille ; il ne restait qu’à insérer nos informations personnelles et l’acte de vente était produit par le logiciel d’intelligence artificielle. Voici un extrait de la réponse formulée : le logiciel établit la liste précise des informations à recenser pour la rédaction du contrat de vente de la voiture, dans l’exemple avec un membre de la famille.

Afin de savoir si les réponses formulées par le logiciel d’intelligence artificielle restaient « identiques » pour une même demande, nous avons posés de nouveau la même question sur une autre boite de conversation. La réponse est totalement différente de celle établie lors du premier échange ; dans ce cas, le logiciel informe précisément qu’il ne peut rédiger un tel acte.

De même, dès que la demande concerne un contrat de vente d’un bien spécifique et plus complexe, le logiciel d’intelligence artificielle refuse de concevoir l’acte juridique ; le logiciel renvoie automatiquement vers des experts juridiques.

Ainsi, l’utilisation du logicielle d’intelligence artificielle peut être une option viable lorsque votre contrat de vente est standardisé, et ne nécessite aucune spécificité particulière. Nous vous conseillons d'utiliser Juribot, notre chatbot juridique dans ce cas de figure ; attention, vous devez pour cela être prêt à accepter certaines limitations.

Toutefois, lorsque la transaction et le contrat de vente porte sur un objet plus particulier, nécessitant alors plus de travail, l’utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle est à proscrire. Des enjeux plus importants sont en jeu, et cela nécessitent une expertise juridique approfondie ; l’appel à des professionnels du droit est conseillé afin de garantir une protection adéquate à vos intérêts.

En outre, il est fortement recommandé de consulter des professionnels juridiques pour rédiger et/ou examiner votre contrat de vente ; cette consultation vous permettra de vous assurer de la conformité de votre acte aux lois en vigueur et de vous protéger juridiquement.

Il est enfin possible de constater, avec les exemples produits ci-dessus, que les réponses sont variables. En conséquence, au vu des différents avantages et inconvénients exposés, il est possible de constater que faire rédiger son contrat de vente par un logiciel d’intelligence artificielle semble une idée quelque peu risquée. Plusieurs risques ont pu être évoqués, et le plus raisonnable reste de se faire appuyer par des professionnels du droit, comme des avocats ou encore des experts juridiques. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos experts qui faciliteront la rédaction de vos actes juridiques ; ceux-ci pourront vous apporter conseils et sécurité juridique, afin d’établir un acte de vente conforme à vos besoins et vos attentes, dans le respect des règles en vigueur.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article sur la rédaction de relances et mises en demeure par Intelligence Artificielle.

[1] Joint Research Centre, « Comment construire une intelligence artificielle responsable », 2020, page 225.