Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?

Vos mentions légales le sont elles vraiment ?

Votre site Internet a t-il une politique de confidentialité ?

Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats







Europe

CGV-Expert.fr a été cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.







Découvrez tous nos derniers articles


Choisir un thème:


Publié le 26/02/2012 et mis à jour le 05/07/2016 par cgv-expert, vu 67920 fois

Article sur le droit de rétractation dans le cadre du démarchage à domicile par des commerciaux ou des artisants. Quelles sont les obligations à respecter ? Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 11090 fois

Les différents contrats des auteurs et artistes : contrat de représentation, contrat d’édition, contrat de production audiovisuelle. Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 34302 fois

Certains représentants de commerce échappent au statut spécial des VRP en raison d’une grande indépendance. Ils ne sont donc pas assimilés à de salariés, ce sont des mandataires. Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 45126 fois

Toutes les informations concernant les contrats de vente à l'international (obligations du vendeur, de l'acheteur, juridictions, litiges, etc.) Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 33155 fois

Les spécificités juridiques du contrat de vente ou de cessions d'un site Internet E-commerce. Clauses, conditions contractuelles, fonds de commerce, etc. Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 et mis à jour le 04/07/2016 par cgv-expert, vu 211476 fois

les paroles s'envolent les écrits restent. l'importance de la rédaction de contrats ou conditions générales de vente dans vos rapports commerciaux. Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par Anthony Bem, vu 9408 fois

Les obligations sur Internet des différents intervenants Hébergeur et éditeur dans le cadre de la conservation des données personnelles de leurs utilisateurs et visiteurs Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 et mis à jour le 06/07/2016 par cgv-expert, vu 14173 fois

Délai de livraison légal à respecter, retard/dépassement du délai de livraison, responsabilité du cybermarchand, force majeure Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 37634 fois

Article concernant le droit de rétractation sur Internet dans le cadre du E-commerce et de la vente à distance (VAD). Lire la suite ...

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert, vu 13084 fois

Les mentions obligatoires dans le cadre de vente à distance (E-commerce) à mettre sur un site Internet afin d'informer le consommateur de ses droits. Lire la suite ...


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ]