📝 Rédaction de contrats sur mesure par un avocat spécialisé

vitrine avec une affiche de soldes liées au black friday

Contrats 13/10/2020 12/05/2022 28889 Vues CGV-Expert

Le contrat de vente internationale, de par sa nature, ne peut pas trouver son origine juridique dans les lois d’un seul pays. C'est pourquoi il est régit par les conventions internationales et les INCOTERMS.

Les contrats des artistes et auteurs : la rémunération

Contrats 13/10/2020 12/05/2022 6127 Vues CGV-Expert

La rémunération des artistes et auteurs dans le cadre d'un contrat de cession de leurs droits d'auteur, fait l'objet d'une législation spécifique. Le prix n'étant pas déterminé à l'avance, la rémunération proportionnelle s'appliquera ou, à défaut, la rémunération forfaitaire.

des pinceaux couverts de peinture sur une toile

Le contrat de cession de droits d'auteur

Contrats 14/10/2020 20/04/2022 10320 Vues CGV-Expert

En matière de contrat de cession de droits d'auteur, un écrit est nécessaire sans quoi le contrat ne sera pas valablement formé. Par ailleurs, certaines clauses doivent impérativement figurer dans le contrat afin de délimiter les droits accordés par cette cession.

Le contrat d’agent commercial

Contrats 14/10/2020 15/04/2022 6377 Vues CGV-Expert

Certains représentants de commerce échappent au statut spécial des VRP en raison d’une grande indépendance. Ils ne sont donc pas assimilés à de salariés, ce sont des mandataires.

Le contrat conclu hors établissement

Contrats 16/10/2020 15/04/2022 7148 Vues CGV-Expert

Qu'est-ce qu'un contrat conclu hors établissement ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Un contrat conclu hors établissement accorde t-il un droit de rétractation au profit du consommateur ?

un homme consultant les revenus de son site internet sur son ordinateur

Vente d'un site e-commerce : le contrat de cession du fonds de commerce

Contrats 19/10/2020 12/05/2022 10372 Vues CGV-Expert

Dans quel cas la vente d'un site e-commerce nécessite la cession d'un fonds de commerce ? Quelles sont les modalités juridiques, fiscales, ainsi que les conditions de cession d'un site e-commerce ?

une équipe de développeurs travaillant ensemble

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Contrats 20/10/2020 12/05/2022 11857 Vues CGV-Expert

Quelles sont les spécificités juridiques du contrat de vente ou de cession d'un site internet e-commerce ? Évaluation, clauses, conditions contractuelles, fonds de commerce : analyse de cet acte.

deux personnes qui se tiennent les mains

Contrat de prestations de service à domicile : agrément et particularités

Contrats 20/10/2020 15/04/2022 8155 Vues CGV-Expert

Les prestations de service à la personne sont réglementées. En effet, il est nécessaire d'obtenir un agrément pour exercer cette activité ou bien d'effectuer une déclaration. Par ailleurs, les prestataires devront veiller au respect de certaines obligations.

une machine à écrire avec une feuille de papier qui en sort sur laquelle il est écrit "copyright claim"

Le contrat de cession de droit à l'image : les clauses indispensables

Contrats 20/10/2020 20/04/2022 48988 Vues CGV-Expert

Quels sont les mécanismes du contrat de cession de droit à l'image, les spécificités, les limites et les clauses indispensables du contrat ? Doit-on faire une distinction entre le droit à l'image d'une personne et le droit à l'image qu'un propriétaire a sur son bien ?

statue d'une femme aux yeux bandés, avec une balance et une épée, symbolisant la Justice

Le contrat de cession de droit à l'image

Contrats 20/10/2020 15/04/2022 15351 Vues CGV-Expert

Quelles sont les spécificités du contrat de cession de droit à l'image ? La clause de rémunération, la clause géographique et temporelle, ainsi que le domaine d'application de la cession doivent nécessairement être précisés dans ce contrat.

Marteau de président, utilisé dans les tribunaux

Les clauses abusives en droit des contrats

Contrats 20/10/2020 12/05/2022 15054 Vues CGV-Expert

Quelles sont les clauses abusives en droit de la consommation ? Est-ce qu'un non-professionnel est protégé par le droit de consommation en matière de clauses abusives ? Quelles sont les alternatives proposées par le code civil et le code de commerce ?

Le contrat de vente

Contrats 20/10/2020 30/06/2022 75362 Vues CGV-Expert

Le code civil encadre le contrat de vente, qu'il s'agisse de sa formation, du transfert de propriété qui en découle, des obligations du vendeur et de l'acheteur ou encore de la question des arrhes et acomptes. Il existe également des dispositions protectrices des consommateurs issues du Code de la consommation.

une personne en costume avec un porte-documents en train de marcher

Rédaction du contrat de travail : CDD, CDI, cadre, temporaire

Contrats 23/10/2020 12/05/2022 8387 Vues CGV-Expert

Le code du travail régit les différents types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et les contrats temporaires. Quelles sont les règles qui les encadrent ? Conclusion du contrat, durée, renouvellement, fin du contrat, indemnités, etc.

Bâtiment blanc et orange, d'une architecture moderne

Mécanisme et fonctionnement du contrat de crédit-bail

Contrats 28/10/2020 12/05/2022 15738 Vues CGV-Expert

Quel est le fonctionnement du contrat de crédit-bail ? Quelles sont les contraintes et les avantages de ce système principalement destiné aux entreprises ? Analyse de ce contrat hybride né de la pratique.

Les règlements de jeux concours sur Internet

Contrats 02/11/2020 12/05/2022 8248 Vues CGV-Expert

Quels sont les aspects juridiques d'un jeu concours sur internet ? Quelles sont les obligations et limites du règlement de jeu ?

Charte de télétravail : comment la rédiger et pourquoi la mettre en place ?

Contrats 28/04/2021 15/04/2022 14910 Vues Anaïs ROBIN

Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est plus que jamais d'actualité. Afin d’encadrer cette pratique, il est vivement conseillé de mettre en place une charte de télétravail au sein de son entreprise, si aucun accord collectif n’a été adopté. Que doit-elle contenir ? Comment la mettre en place ? Nous vous expliquons tout.

Les différents types de contrats de maintenance et leurs spécificités

Contrats 14/05/2021 12/05/2022 22758 Vues Chaymaa NAOUI

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services, régit par l’article 1710 du Code civil, lequel dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Analyse des différents types de contrats de maintenance.

Le contrat de distribution : franchise, distribution sélective, distribution exclusive ou concession

Contrats 01/07/2021 12/04/2022 22493 Vues Chaymaa NAOUI

Le contrat de distribution est le contrat conclu entre une entreprise et un intermédiaire, ce dernier étant chargé de vendre ses produits et services ou de les promouvoir. La vocation de ce contrat se veut donc naturellement commerciale. Il s’agit en somme d’une relation classique de fournisseur / distributeur.

Contrat de partenariat, comment le rédiger ?

Contrats 08/12/2021 12/04/2022 7931 Vues Anaïs ROBIN

Lorsque deux acteurs économiques décident de collaborer ensemble sur le long terme, la conclusion d’un contrat de partenariat peut sembler être la solution idéale. Aujourd’hui devenue une pratique commune, elle nécessite l’accomplissement de différentes étapes afin de formaliser les conditions du partenariat en toute sécurité.

deux personnes consultant des documents, dont une qui signe

Rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires

Contrats 15/02/2022 12/04/2022 7907 Vues Anaïs ROBIN

Avoir recours à un contrat d’apporteur d’affaires est une pratique relativement courante de nos jours. Il s’avère être l’outil idéal pour augmenter son chiffre d’affaires et pour externaliser ses activités commerciales. Mais comment le rédiger et le mettre en place ? Quel est le statut de l’apporteur d’affaires ?

photo en noir et blanc d'une femme qui fait "chut" avec son doigt

Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ? Comment le rédiger ?

Contrats 16/02/2022 12/04/2022 7946 Vues Anaïs ROBIN

Devenu de plus en plus courant dans le monde des affaires, l’accord de confidentialité s’impose comme l’outil idéal pour se prémunir contre le risque d’utilisation et de divulgation de ses informations confidentielles. Pourquoi le mettre en place et de quelle manière ? Analyse de ce contrat.

Qu'est-ce qu'un contrat de freelance et comment le rédiger ?

Contrats 08/03/2022 12/04/2022 7377 Vues CGV-Expert

Devenu de plus en plus courant dans le monde du travail, l’appel à un collaborateur en freelance permet une flexibilité au niveau de la disponibilité, de limiter les coûts et de bénéficier d’une expertise pointue. Mais quand et comment rédiger un tel contrat ? Analyse de ce contrat auquel on a de plus en plus souvent recours.

photo en noir et blanc de quelqu'un tapant au clavier de son ordinateur

La rédaction d'un contrat de création de site internet

Contrats 23/03/2022 12/04/2022 6126 Vues Anaïs ROBIN

À l’heure du numérique, avoir un site web est devenu nécessaire pour les entreprises. Afin de créer un site web conforme aux contraintes en vigueur, bien référencé et personnalisé, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Pour une relation sécurisée, un contrat de création de site internet est indispensable.

un homme portant une montre conduisant une voiture

Qu’est-ce qu’un contrat de location de véhicule ? Comment le rédiger ?

Contrats 09/11/2022 09/11/2022 1625 Vues CGV-Expert

Lorsque vous détenez une flotte de véhicules et que vous désirez les louer, vous devez rédiger des contrats de location. Un contrat de location de véhicule est un contrat qui formalise l’accord entre un loueur et un locataire, qui va utiliser le véhicule selon les conditions qui seront fixées dans le contrat de location de véhicule.

un ordinateur portable montrant un éditeur de code

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de logiciel ? Comment le rédiger ?

Contrats 09/11/2022 10/11/2022 4412 Vues CGV-Expert

Lorsque l'on met à disposition un logiciel, il est essentiel de protéger les droits de propriété de la licence attachée au logiciel en contractant un contrat de licence de logiciel. Le contrat de licence de logiciel n’est pas prévu par les textes législatifs. En effet, seules les licences de marques et de brevets sont prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

un panneau de signalisation montrant qu'il y a des livraisons

Tout savoir sur la rédaction d'un contrat de prestation de services

Contrats 10/11/2022 10/11/2022 2703 Vues Anaïs ROBIN

Vous envisagez de faire appel à un prestataire de services pour lui confier une mission et souhaitez formaliser la collaboration ? Pour cela, la conclusion d’un contrat de prestation de services s’avère être la solution idéale. Différentes questions peuvent alors se poser : Quelles précautions prendre ? Quelles clauses insérer ? Comment le rédiger ?

un parking avec vue sur des grattes ciels

Qu’est-ce qu’un contrat de location d’un emplacement de parking ? Comment le rédiger ?

Contrats 16/12/2022 16/12/2022 2727 Vues CGV-Expert

Un contrat de location d’un emplacement de parking est un contrat qui formalise l’accord entre un loueur, le propriétaire de l’emplacement de parking et un locataire, et qui va utiliser l’emplacement de véhicule pour y stationner un véhicule selon les conditions qui seront fixées dans le contrat de location de l’emplacement de parking.

une réunion professionnelle avec un homme qui montre des choses sur un tableau blanc

Rédaction d'un contrat de collaboration commerciale : tout savoir

Contrats 03/01/2023 03/01/2023 4772 Vues Anaïs ROBIN

Lorsque deux entreprises souhaitent travailler ensemble, elles peuvent décider de conclure un contrat de collaboration commerciale afin de cadrer leur relation et que chacune puisse développer son activité sereinement. Est-ce que le contrat de collaboration est encadré juridiquement ? Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses importantes ? Nous vous répondons.

une petite fille qui a joué avec de la peinture et en a partout

Qu’est-ce qu’un contrat d’assistante maternelle ? Comment le rédiger ?

Contrats 19/01/2023 19/01/2023 1203 Vues CGV-Expert

Le recours à une assistante maternelle est un mode de garde des enfants de plus en plus courant en ce qu’il permet une meilleure flexibilité au niveau de la disponibilité contrairement lorsque les enfants sont gardés en crèche ou en garderie. Attention, rédiger un contrat d'assistante maternelle est une tâche complexe qui requiert une attention particulière.

un mur blanc sur lequel est accroché des logos de marques différentes

Rédaction d'un contrat de sponsoring : tout savoir

Contrats 30/01/2023 30/01/2023 6872 Vues Anaïs ROBIN

La conclusion d’un contrat de sponsoring est aujourd’hui devenue chose courante et peut survenir dans de nombreux domaines tels que le sport, la musique ou encore la mode. Bien que le sponsorisé et le sponsor soient relativement libres au moment de sa rédaction, celle-ci reste toutefois délicate et demande des compétences bien précises.

gros plan des mains féminines comptant les billets en euros

Le contrat de prêt entre particuliers

Contrats 04/04/2023 07/04/2023 2576 Vues Cloé FOUGERARD

Alors que les taux d’intérêts des prêts bancaires sont de plus en plus élevés, les prêts entre particuliers deviennent de plus en plus attractifs ; ce type de prêts présente l’avantage d’offrir un taux d’intérêt très faible, voire presque nul parfois. Toutefois, si le prêt d’argent à un proche, une connaissance ou encore un ami semble être séduisant, certaines précautions doivent être prises afin d’éviter les éventuels désagréments.

Comment rédiger un contrat de rédacteur web

Contrats 19/04/2023 19/04/2023 2325 Vues CGV-Expert

Avoir un site internet est désormais une nécessité pour toute entreprise. La rédaction de contenus éditoriaux devient un véritable enjeu marketing. En effet, un bon positionnement sur le web contribue à augmenter le chiffre d’affaires et participe à son développement. L’entreprise peut confier ses tâches à un expert freelance et se concentrer sur son business. Dans ce cas, la création d’un contrat de rédacteur web est recommandée.

Qu’est-ce qu’un contrat international ? Quelles en sont les bases ? Comment le rédiger ?

Societes 11/05/2023 11/05/2023 2003 Vues CGV-Expert

Un contrat international est un contrat dont l’objet est commercial et dans lequel l’un des cocontractants à ce dernier est de nationalité étrangère ou est domicilié à l’étranger. Il s’agit d’un contrat qui présente au moins un élément d’extranéité, c’est-à-dire que ce contrat est lié par des règles légales étrangères. Explications.

Les contrats de services de marketing en ligne

Contrats 30/05/2023 30/05/2023 1592 Vues Anaïs ROBIN

À l’ère du numérique, le marketing en ligne est devenu un pilier essentiel de la stratégie commerciale de nombreuses entreprises. Pour en tirer pleinement parti, elles font généralement appel à des professionnels dans le domaine. Cependant, il est essentiel d'établir un contrat de services de marketing en ligne solide pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu'est un contrat de services de marketing en ligne et les bonnes pratiques à suivre lors de sa rédaction.

Rédaction d’une clause d’entrainement dans un pacte d’actionnaires. Comment la rédiger ?

Societes 07/06/2023 07/06/2023 1325 Vues CGV-Expert

Le pacte d’actionnaires appelé également pacte d’associés est un pacte qui a pour objectif de préserver les relations entre les associés de la société et qui va définir les règles de comportement de ces derniers selon des situations précises. Ainsi, pour chaque situation déterminée, une clause peut être insérée dans le pacte afin de déterminer les règles qui s’appliqueront dans une telle situation si cette dernière venait à survenir.

Homme signant une clause de risques et périls

Tout savoir sur la clause de risques et périls

Societes 20/07/2023 20/07/2023 1961 Vues Anaïs ROBIN

Dans le monde complexe des contrats, de nombreuses clauses existent et il est difficile de toutes les avoir en tête. Connaissez-vous la clause de risques et périls ? Souvent méconnue, elle joue pourtant un rôle crucial en déterminant les responsabilités et les conséquences en cas d'événements dommageables. Il est donc important de saisir sa portée. Cet article va vous aider à comprendre en quoi consiste réellement cette clause, à protéger vos intérêts contractuels et à anticiper les risques.

Homme signant une clause de reprise des invendus

Rédaction d’une clause de reprise des invendus (stocks). Comment la rédiger ?

Contrats 20/07/2023 20/07/2023 2353 Vues CGV-Expert

Lorsque vous décidez de mettre en place un contrat de distribution avec des fournisseurs, il est opportun de prévoir certaines modalités et notamment la reprise des invendus (des stocks) par ces derniers. Ce type de clause doit revêtir certains caractères afin d’être licite.

Personne tenant la main d'une autre personne

Droit du travail : la clause de délégation de pouvoir

Contrats 24/07/2023 24/07/2023 1449 Vues Anaïs ROBIN

Vous vous demandez ce qu'est la clause de délégation de pouvoir en droit du travail ? Elle offre de nombreuses possibilités pour les entreprises et les salariés. Imaginez : un salarié qui peut transférer certains de ses pouvoirs à un autre collègue, sans perdre son titre ! Mais comment fonctionne cette délégation de pouvoir ? Quand est-elle utilisée ? Quelles sont les conditions à respecter pour qu'elle soit valide ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans cet article.

des hommes d'affaires appliquent la clause de cession de contrat

Clause de cession de contrat. Comment la rédiger ?

Societes 09/11/2023 09/11/2023 990 Vues CGV-Expert

Lorsque vous concluez un contrat, vous pouvez y indexer des clauses et notamment une clause de cession de ce contrat. Selon l’article 1101 du Code civil un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

un local bénéficiant d'un bail commercial

Le bail commercial et ses caractéristiques

Societes 01/12/2023 01/12/2023 975 Vues Anaïs ROBIN

Bien plus qu'un simple contrat locatif, le bail commercial permet aux porteurs de projet de domicilier leur activité professionnelle. C’est un véritable outil de travail pour les entrepreneurs. En définissant les règles entre le locataire et le propriétaire, il crée un environnement propice à une collaboration fructueuse. Partons à la découverte des aspects clés de ce contrat !

Quelle est la durée d’un bail commercial ?

Societes 01/12/2023 01/12/2023 1313 Vues Anaïs ROBIN

Au moment de choisir un lieu pour son activité et de conclure un bail commercial, une question importante se pose : combien de temps dure ce type de bail ? C'est une question simple en apparence, mais qui cache des aspects légaux et économiques importants. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la durée d’un bail commercial, à son renouvellement et à sa résiliation. Ces questions n’auront bientôt plus aucun secret pour vous !

Un contrat de travail avec des clauses générales et particulières

Les clauses du contrat de travail

Contrats 09/01/2024 09/01/2024 1404 Vues Cloé Fougerard

Le contrat de travail est un outil spécifique particulièrement courant de nos jours. Légalement, le contrat de travail est défini comme une convention par laquelle une personne désignée comme étant le salarié, accepte, moyennant rémunération, d’effectuer une prestation de travail au profit et sous la subordination de son co-contractant : l’employeur. Le contrat de travail est créé dès lors qu’une relation de travail s’engage entre une personne (appelée le salarié) et une entreprise (appelée l’employeur), moyennant une rémunération. Généralement, le contrat de travail est un acte écrit (article L1221-3 du Code du travail) ; il engendre de nombreuses obligations à l’égard du salarié et de l’employeur.

Un homme signe une rupture conventionnelle

Tout savoir sur la rupture conventionnelle !

Contrats 21/05/2024 21/05/2024 293 Vues CGV-Expert

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. A l’origine, cette dernière avait été créée pour limiter l’engorgement des tribunaux et permettait au salarié de bénéficier d’une indemnité de rupture et ce dernier avait droit aux indemnités chômage.

Un homme face à une forteresse de clauses

Les clauses abusives : comprendre et identifier pour les éviter

Contrats 21/05/2024 21/05/2024 1127 Vues Cloé Fougerard

Dans le contexte actuel, il est possible de constater une forte croissance des accords contractuels et des transactions commerciales. Cet essor entraîne une augmentation du risque de rencontrer des clauses abusives pour les consommateurs et les non-professionnels. Le plus souvent dissimulées dans un langage juridique complexe, les clauses abusives peuvent avoir pour conséquence de diminuer la protection des parties les plus faibles, à savoir les moins informées.

Rédaction de contrats sur mesure

Une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé

Quelques exemples de rédaction de contrats

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